Données personnelles

Nous attachons la plus grande importance à la protection des données de ses utilisateurs. C’est pourquoi nous veillons expressément à une utilisation responsable et respectueuse de vos données à caractère personnel et à garantir leur sécurité tout au long de vos démarches. Nous vous expliquons quelles informations sont utilisées dans le cadre de votre demande de prime.

Gestion des données personnelles

1. Finalité et qualité de responsable de traitement

Simulateur.org est la propriété de Webofly (264 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous bois), qui en tant que responsable de traitement est amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant. Webofly respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient traitées conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Les données collectées, notamment du fait des formulaires qui y sont présents, sont nécessaires à l’instruction et au suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur. Elles permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par Webofly, à des fins de gestion administrative et commerciale. À défaut de communication de ces données, Webofly ne serait pas en mesure de réaliser le service demandé. Par ailleurs, en respect de l’article R. 221-15 du Code de l’Énergie selon lequel « une même opération d’économies d’énergie ne peut donner lieu à plusieurs délivrances de certificats d’économies d’énergie », les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à éviter les doubles-comptes de certificats d’économies d’énergie et à évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les dits traitements sont donc nécessaires au respect d’une obligation légale pesant sur Webofly. Webofly les utilise également sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur pour les opérations de marketing et de communication sur nos offres à destination de ses clients et prospects, afin de mieux les connaître et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Webofly est également amenée à collecter directement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, notamment à des fins de profilage. Pour ce faire, Webofly est susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet peut demander à Webofly de ne plus faire l’objet de profilage à des fins de prospection commerciale en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée au 5.4.À défaut de communication de ces données, Webofly ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés.Webofly est susceptible de vous contacter ultérieurement concernant votre satisfaction à l’issue de l’obtention de votre prime, et de vous proposer de témoigner sur votre expérience avec simulateur.org.

2. Destinataires ou catégories de destinataires

Les destinataires des données sont le ministère en charge de l’énergie, Webofly, ainsi que ses prestataires nécessaires au dispositif des CEE (bureaux de contrôle). La liste complète de ces prestataires peut nous être demandée à l’adresse mentionnée dans nos Conditions générales d’utilisation, point 5.4.Les données ne seront pas cédées mais pourront être utilisées notamment pour l’instruction et le suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur.

3. Durée de conservation

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Elles seront donc conservées pendant une durée de 10 ans, période durant laquelle le ministère est en droit de les réclamer.

4. Droits des personnes

Tout bénéficiaire ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données personnelles traitées par Webofly, dans les conditions prévues par le RGPD, à l’adresse suivante :Webofly, 264 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous boisOu à l’adresse email suivante :[email protected] demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Tout bénéficiaire ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Le bénéficiaire dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Transfert hors UE

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

6. Utilisation de cookies (témoins de connexion)

Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement votre navigation sur le site web, voire à la rendre difficile.Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux – que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales – sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour tracer votre navigation et identifier vos centres d’intérêts.Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site.L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer votre choix. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux. Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix. Par ailleurs, pour analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés. Enfin, des enregistrements audio et vidéo, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :

Pour Chrome :
  1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
  2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
  3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Support en ligne de Chrome

Pour Mozilla firefox :
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Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
  2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

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Pour Safari :
  1. Allez dans le menu Safari / Préférences
  2. Cliquez sur « confidentialité »
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Support en ligne de Safari

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web.

Dernière mise à jour: 12/01/2018